J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 mars 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100054D



Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Nicolas (Jean-Marie) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 3 janvier 2001.